Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026.
Responsable du traitement
À ce stade de démonstration, les traitements sont mis en œuvre par l'auteur du projet (cf. mentions légales). Pour toute question relative à vos données : contact@cnam-reunion.fr.
Données collectées
L'application traite uniquement les données nécessaires à son fonctionnement :
- Compte utilisateur : adresse e-mail, mot de passe (stocké haché avec argon2id, jamais en clair), nom, prénom, rôle (auditeur, personnel ou super-administrateur), service de rattachement, date de création du compte, date de dernière connexion, statut actif/inactif et préférences de notification par e-mail (rappel à J-1, notification de modification de commentaire).
- Rendez-vous : créneaux et réservations (date, type de rendez-vous — présentiel, téléphone ou visio —, commentaire éventuel, motif d'annulation éventuel), rattachés à l'auditeur et au personnel concernés.
- Notifications : notifications applicatives liées aux rendez-vous.
- Journal d'administration : trace des actions sensibles sur les comptes (création, modification, activation/désactivation, anonymisation), à des fins de sécurité et de traçabilité.
- Réinitialisation de mot de passe : jetons temporaires générés lors d'une demande de réinitialisation.
Aucune donnée sensible au sens du RGPD (santé, opinions, etc.) n'est collectée.
Finalités
- la gestion des rendez-vous : proposition de créneaux par le personnel et réservation par les auditeurs ;
- la gestion des comptes utilisateurs et l'authentification ;
- l'envoi de notifications et de rappels par e-mail ;
- la traçabilité des actions d'administration (sécurité).
Base légale
Les traitements reposent sur l'exécution du service de prise de rendez-vous et sur l'intérêt légitime de l'organisation à gérer ses comptes et à sécuriser l'application. L'envoi des e-mails de rappel repose sur une préférence activable par l'utilisateur, modifiable à tout moment depuis son profil.
Minimisation des données
Seules les données strictement nécessaires aux finalités ci-dessus sont collectées. Aucun profilage ni aucune collecte à des fins publicitaires n'est réalisé.
Destinataires et sous-traitance
Les données sont accessibles aux seuls utilisateurs habilités selon leur rôle. Les e-mails transactionnels (confirmations, rappels) sont acheminés via un prestataire d'envoi d'e-mails. L'hébergement est assuré par OVH, en France (Union européenne). Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation
Le journal d'administration est purgé automatiquement au-delà de 12 mois (limitation de la conservation, art. 5.1.e du RGPD). Les comptes et les réservations sont conservés le temps de l'usage du service ; les jetons de réinitialisation de mot de passe sont temporaires et expirent rapidement. Lorsqu'un compte est supprimé, ses données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail) sont anonymisées de façon irréversible ; l'historique des rendez-vous est conservé sous forme anonyme, afin d'en préserver l'intégrité.
Sécurité
Les mesures techniques mises en œuvre comprennent notamment :
- le hachage des mots de passe avec argon2id (jamais stockés en clair) ;
- un contrôle d'accès par rôles, appliqué à chaque action sur une ressource ;
- un journal d'audit des actions sensibles (accountability) ;
- l'invalidation de la session d'un utilisateur dès la désactivation de son compte.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour faciliter leur exercice, l'application permet :
- d'exporter vos données personnelles dans un format réutilisable, depuis la page « Mes données » de votre espace ;
- de supprimer votre compte vous-même (droit à l'effacement), depuis votre profil : vos nom, prénom et adresse e-mail sont alors anonymisés de façon irréversible et le compte devient inutilisable. Cette suppression n'est possible que si vous n'avez plus aucun rendez-vous ni créneau à venir (vous devez les annuler au préalable) ;
- de modifier vos préférences de notification directement depuis votre profil.
Pour toute autre demande relative à vos droits (rectification, opposition, etc.), écrivez à contact@cnam-reunion.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
L'application utilise uniquement un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers n'est déposé.